Dispositifs de défiscalisation

Dans l’immobilier ancien, les dispositifs de défiscalisation sont les suivants :

1. Le dispositif “Louer abordable” dit également dispositif “Cosse”
2. Le dispositif “Pinel ancien”
3. Le mécanisme du déficit foncier
4. La location meublée

Le dispositif “Cosse”

Il remplace depuis le 1er Janvier 2017, ceux dit dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" et à pour vocation de faciliter l'accès au logement à des ménages en difficulté.
Ce dispositif réclame un conventionnement du logement avec l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour une période de 6 ans si le bien est loué sans travaux et de 9 ans si des travaux bénéficiant de subventions sont réalisés.
La convention est conclue soit pour du loyer intermédiaire soit pour du loyer social et prévoit un encadrement des loyers ainsi que le respect de plafonds de ressources pour les locataires.
Dans ce cadre, la location à un ascendant ou un descendant n’est pas possible.

La défiscalisation “Cosse” permet un abattement de 30% des revenus locatifs bruts si la convention a été signée pour du loyer intermédiaire et 70% des revenus locatifs bruts si elle a été signée pour du loyer social. Il permet même dans certains cas de bénéficier d’un abattement de 85% si la location s’effectue dans le cadre d’une intermédiation réalisée par une association ou un organisme agréé permettant de garantir l’encaissement des loyers.

Le dispositif “Pinel ancien”

Il propose dans les mêmes conditions d’encadrement des loyers et des revenus que pour un logement neuf des avantages fiscaux identiques à ceux du “Pinel”. Cependant, l’objectif du “Pinel Ancien” étant d’améliorer la qualité du parc immobilier existant, le bénéfice du dispositif est conditionné à la réalisation de travaux de remise à niveau d’un appartement ou d’un immeuble ne respectant ni les critères de décence ni certaines performances techniques.
C’est un dispositif complexe qui s’adresse principalement à ceux qui souhaitent investir dans l’achat d’un immeuble et de plusieurs logements simultanément de manière à mutualiser et optimiser les frais d’intervention d’experts et de professionnels nécessaires pour garantir que les avantages fiscaux seront effectivement obtenus.

Cependant, et au-delà des contraintes, le dispositif permet pour chaque logement une défiscalisation nette pouvant s’élever jusqu’à 63.000€.

Le mécanisme du déficit foncier

Le mécanisme du déficit foncier repose sur la réalisation de travaux de rénovation en vue d’améliorer la qualité du logement. Il permet sur une ou plusieurs années en fonction du montant des travaux de déduire de son revenu imposable le “déficit foncier” constitué par la différence entre le montant des loyers perçus sur l’année et la somme des travaux réalisés soit directement par le propriétaire soit indirectement par la copropriété.
Le montant annuel des travaux déductibles s’élève à 10.700€ et contrairement au “Pinel Ancien” tous les travaux y compris la réalisation d’une cuisine intégrée sont éligibles.
L’intérêt de ce dispositif est non seulement de défiscaliser les travaux de rénovation qui contribuent à la valorisation du bien mais de n’être soumis à aucune contrainte en matière de loyers ou de ressources des locataires.

La location meublée

Sans forcément endosser le statut de “Loueur en Meublé Professionnel (LMP)”, la location d’un bien meublé est fiscalement intéressante car les loyers d’un meublé sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non dans celle des revenus fonciers.
Dans ce cadre, et jusqu’à 70.000 € de recettes locatives, le régime du micro BIC et des obligations déclaratives allégées est applicable et il est alors possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%.
Ce type de location est également intéressant parce que ses contraintes sont moins fortes que pour une location classique puisque loyers, charges et dépôt de garantie sont à la convenance du propriétaire.

Le conseil d’Immobilière Le Marquis

Pour chaque investissement, il existe une solution adaptée de défiscalisation qui doit être étudiée en fonction de la nature du bien, de sa situation et surtout du projet du client.
Tous les dossiers sont différents parce que chaque investisseur poursuit ses propres objectifs suivant des échéances qui lui appartiennent.

Ces dispositifs de défiscalisation dans l’ancien, très attractifs mais complexes, réclament une approche professionnelle et une technicité juridique que les conseillers de notre agence immobilière maîtrisent parfaitement.
Chez Immobilière Le Marquis, pour cette activité à haute valeur ajoutée, nous sommes présents et nous vous accompagnons à chaque étape depuis la sélection d’un bien adapté à votre projet, l’analyse de son potentiel commercial, la recherche de partenaires techniques jusqu’au montage juridique et fiscal qui permettra de tirer le meilleur parti de votre investissement.
En matière de défiscalisation, Immobilière Le Marquis est une agence exigeante et engagée qui fonde sa réputation sur la qualité de ses conseils car notre ambition est d’être acteur de votre réussite et de votre succès pour qu'ensemble nous poursuivions sur le long terme un partenariat fructueux.