Mentions légales de l'agence Immobilière Le Marquis

Agence Immobilière Le Marquis Marseille
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Mentions Légales

Informations légales

Le site www.immobiliere-lemarquis.fr est la propriété de la SARL Immobilière Le Marquis au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 52 rue Grignan 13001 Marseille immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 875 722.
Directeur de la publication : Didier Bertrand

Carte Professionnelle - Garantie financière - Assurance RCP

Carte professionnelle Transaction CPI 1310 2016 000 006 900 délivrée par la CCI Marseille Provence
Garantie financière de 120 000 € par GALIAN, 89 rue La Boétie 75008 PARIS
Assurance RCP MMA Entreprise, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.

Médiation de la consommation - Règlement amiable des litiges

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat avec Immobilière Le Marquis, le mandant, s'il est "consommateur" au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

Hébergement

Le site Immobilière Le Marquis est hébergé par la société VIXNS, dont le siège social est établi à Vixns, 162 rue du Rouet, 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce des sociétés sous le numéro RSC 49985757100024, représentée par M. Stéphane Cottin.

Politique de confidentialité

Nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données. Nous sommes soucieux d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données, vous détaillons l’utilisation que nous en faisons et leur conservation.

Collectes de vos informations, conservation et façon dont nous les utilisons

Vendeur, les données personnelles que nous collectons sur vous sont les informations nécessaires au respect du cadre légal de notre profession (informations contenues dans le mandat de vente, coordonnées nous permettant de vous contacter pour assurer les visites). Elles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Elles sont conservées dans des fichiers hébergés par un prestataire de service de stockage lié par contrat avec nous et qui s’est engagé à respecter la protection des données.

Visiteur ou prospect, les données personnelles que nous collectons sur vous nous sont directement communiquées par vous lors des visites ou lorsque sur notre site, via nos formulaires, vous demandez à être rappelé ou contacté par rapport à un bien qui vous intéresse. Elles peuvent être collectées par téléphone lorsque vous nous appelez et nous communiquez vos critères de recherches qui nous permettent ensuite de vous recontacter par mail ou téléphone lorsque nous avons un bien qui y correspond à vous proposer. Nous les conservons jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription. Elles sont conservées dans des fichiers hébergés par un prestataire de service de stockage lié par contrat avec nous et qui s’est engagé à respecter la législation en matière protection des données.

Acquéreur, nous collectons les données personnelles nécessaires à l’établissement du pré-contrat. Ces données sont communiquées aux notaires concernés par la transaction. Nous les conservons la durée légale de conservation des éléments liés à la vente d’un bien immobilier. Elles sont conservées dans des fichiers hébergés par un prestataire de service de stockage lié par contrat avec nous et qui s’est engagé à respecter la législation en matière de protection des données.

Nous utilisons les adresses mail collectées pour l’envoi d’informations sur les biens qui nous sont confiés à la vente ou concernant notre agence. Un bouton sur ces mails vous permet de vous désabonner.

Communication de vos informations à d’autres sociétés

Les informations collectées sont à notre usage exclusif. Nous ne prêtons ni ne vendons nos fichiers à un tiers.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de corriger toute erreur figurant dans nos fichiers ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de vous y opposer.

Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Contact et réclamation

La principale interlocutrice à l’égard de toutes les questions soulevées dans la présente Politique ou de l’exercice de vos droits est notre Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter :

cb@immobiliere-lemarquis.fr

IMMOBILIERE LE MARQUIS
Chantal BERTRAND
52 rue Grignan
13001 Marseille
04 91 13 77 77

ajouter le 18-07-2018